ERP

L'État des Risques et Pollutions (ERP) remplace l'ESRIS, ERNMT depuis le 2 Aout 2018, ajoutant notamment un contrôle relatif à la pollution des sols.

Mais globalement, l'ESRIS reprend les mêmes paramètres que son prédécesseur, à savoir les risques miniers technologiques et et naturels.

Concrètement donc, les propriétaires bailleurs ou vendeurs de biens situés sur des zones exposées ont l'obligation de réaliser un ESRIS destiné au nouvel occupant des lieux.

Ce document, d'une durée de validité de six mois, a en effet pour objectif de fournir une information fiable et précise concernant les risques potentiels auxquels est esposée l'habitation et, par conséquent, son ou ses occupants.